Article 1 : Espace mis à disposition

La Ferme des Aulnois, Monsieur Luc De Groote, s’engage à mettre  disposition les locaux, comprenant :

• 1 salle de 140m2, 1 salle de 74m2
• 1 office traiteur, comprenant : évier, armoire réfrigérée, congélateur, micro onde,
• Hall d’entrée, vestiaire de 65m2, les toilettes qui y sont attachées
•  Mise à disposition de 13 tables rondes, 15 tables rectangulaires et de 180 chaises environs, et 4 bancs de ferme.
• Parc paysagé devant la salle
• Le nombre de personnes admissibles dans les locaux est de 200 maximums

L’espace de réception sera mis à disposition et restitué à la date et aux horaires précisés sur le contrat de location.

Article 2 : responsabilités et obligations du locataire

• Le locataire s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur
• le locataire est responsable de la sécurité et des biens
• tout accidents (incendies, inondations et dégâts en tous genres, occasionnés aux et par les personnes présentes à la réception le vol et la casse sont également à la charge du locataire

a) Prendre connaissance des voies d’accès et les laisser libres

b) Localiser les extincteurs et les rendre accessibles
• N’utiliser que des articles ignifugés et hors plafonds pour des décorations éventuelles le locataire doit laisser en permanence le libre accès de l’espace de réception, au loueur ou son représentant, aux services de polices, de gendarmerie, ainsi qu’aux services de secours.

c) obligation d’assurance
• le locataire s’engage à fournir avant la date de la réception une attestation d’assurance « Responsabilité civile », pour les dommages matériels et corporels .

Article 3 : responsabilités et obligations du loueur

• la Ferme des Aulnois se garde le droit d’annuler la location, quand au non respect des échéances de paiements et de justificatifs précisé sur le contrat de location demandée au locataire.
• le loueur ne pourra être tenu responsable des vols ou détériorations pendant la durée de la location
• Aucun personnel au service du locataire n’est fourni avec la location de la salle de réception et de ses annexes
• si par suite d’une panne d’installation la salle ne peut être mise à disposition du locataire, la Ferme des Aulnois remboursera le montant de la location. Toutefois elle ne sera tenue à aucune indemnité.

Article 4 : fonctionnement de l’espace à l’arrivée

1) les salles
• Le locataire est responsable de la bonne tenue de ses invités, ainsi que des dégradations que ceux-ci pourraient commettre.
• tout animal quel qu’il soit est interdit dans la salle, et doit être tenus enlaisse à l’extérieur.
• le locataire s’engage à fournir sacs poubelles, papier toilettes, produits d’entretiens, essuie mains tissus.
• sont interdits à l’intérieur des locaux : tous véhicules, vélos, mobylette, jeux de ballons, tous projectiles, méchouis, barbecue
• le locataire s’engage à ce qu’aucune installation pouvant créer des dégradations ne serait être faite sur les plafonds, parois, sols et murs.
• Pour toutes manifestations ayant un caractère commercial, le locataire s’engage expressément à faire son affaire personnelle de toutes autorisations administratives préalables et des droits éventuels à payer à la SACEM. Le loueur est dégagé de toutes responsabilités dans ce domaine.
• le locataire devra veiller à l’extinction des lumières et de tout appareil électrique au départ de la salle et assurer la fermeture des points d’eau.

2) accès à la cour

• L’accès de la cour de la ferme est un espace privé interdit aux invités.
• Seul le traiteur, son personnel et les animateurs pourront disposer d’un espace pour entreposer leurs véhicules.
• Seul l’entrée du fond de cour est autorisée pour l’arrivée et la sortie des véhicules du personnel technique.
• En cas d’évacuation de sortie de secours l’accès de la cour sera utilisé.
• Toute animation pyrotechnique devra subir l’autorisation de la mairie et du propriétaire des lieux.
• Les consignes de sécurité d’incendie devront être rigoureusement respectées
• Le locataire est responsable de ces consignes auprès de ses invités.

3) parkings

• les zones enherbées sont interdites au stationnement
• les voies d’accès doivent rester accessibles à tout moment
• les véhicules devront être rangés en épi afin d’assurer la libre circulation des invités
• le gardiennage des véhicules se trouvant être à la charge du preneur, le loueur se décharge de toute dégradations ou vols causés dans l’espace de réception.

4) parc paysagé

• le locataire aura liberté d’installer barnum, tables et chaises pour les besoins de sa réception.

Article 5 : états des lieux et inventaire

– Au début et à la fin de la mise à disposition, un état des lieux et inventaire du matériel et équipement mis à disposition seront dressés entre le locataire le loueur ou son représentant.
– La remise en état des locaux est obligatoire, sauf souscription d’un forfait nettoyage.
– Dans le cas de non respect de cette clause une partie ou la totalité de la caution pourra être conservée.

Article 6 : avant le départ

1) les salles
• Le locataire devra procéder au balayage, nettoyage des salles, sols et portes vitrées, et soustraire tout élément décoratif de l’espace de réception.

2) tables et chaises
• Elles devront après nettoyage être remises à l’endroit ou elles se trouvaient initialement, leur rangement étant assurés par le locataire.

3) sanitaires
• Ils devront être nettoyés et en parfait état de propreté (poubelles vidées)

4) cuisine
• Le réfrigérateur, congélateur, micro-onde, et tout matériel se trouvant dans la cuisine devra être rendu propre et vide.

5) poubelles
• Elles devront être triées (verre, carton, etc….) et seront déposées dans les bacs disposés à cet effet. les bouteilles et verres seront ramener au bac a verre de SAINTS ou remportés..

6) parking
• le locataire devra à la libération des lieux retirer tous véhicules et détritus se trouvant sur le parking.

7) les abords 
• Le nettoyage est à la charge du locataire,( ramassage des papiers, bouteilles…)

Article 7 : traiteurs, animations
• le locataire à libre choix des traiteurs, disc jockey, animateurs, etc….
• ils sont proposés mais non imposés
• le locataire a possibilité de s’approvisionner à l’extérieur en vins et champagne sans droit de bouchons.

Article 8: litige

En cas de litige, les signataires décident de rechercher un règlement à l’amiable préalablement à tout recours contentieux. En cas d’échec, les litiges relèveront du tribunal de Meaux